A partir de la page de la "Recevabilité de la demande", je peux formuler une demande dématérialisée de complément de pièce à l’usager.
Dans la section "Demandes de complément" sur des pièces, je clique sur le bouton “Ajouter” pour générer un courriel à l’attention de l’internaute.
Demande de financement – Demande de pièces complémentaires
Demande de financement – Mail de demande de pièces complémentaires
Par défaut, les pièces non conformes sont listées automatiquement dans le corps du courriel. Une pièce non conforme est :
– une pièce obligatoire au dépôt jugée non conforme
– un pièce non obligatoire au dépôt jugée non conforme ou non visé
Si je décoche dans la partie supérieure une pièce, alors celle-ci disparaît du corps de mail après avoir cliqué sur l’icône de mise à jour. Je peux compléter ou modifier les zones Destinataire, Objet et contenu du courriel.
Ma demande de complément de pièce est historisée dans la section "Demandes de complément sur des pièces" ; mon identité (prénom NOM Niveau 1 et 2 de l’organigramme) est indiquée sur la demande de complément de pièces.
Pour accéder au détail de la demande de complément de pièce et au courriel transmis, je clique sur l’icône .
Demande de financement – Détail de la demande de compléments pièces
Dans le détail de la demande de complément de pièce, je visualise la liste des documents demandés.
L’icône "Courriel envoyé" me permet d’accéder au corps du courriel.
Suite à ma demande de complément de pièce, le demandeur va pouvoir répondre à ma demande de compléments de pièces. Sur la demande une icône "Demandes de compléments" avec un compteur indique à l’usager qu’une demande de complément de pièce lui est adressée.
Demande de financement – Espace Usagers information demande de compléments pièces en cours
Demande de financement – Répondre à une demande de compléments de pièces
L’usager est invité à télécharger les documents demandés et valider sa transmission. Une fois que l’usager valide sa réponse, la demande de compléments passe au statut Envoyé et est non modifiable.
Dans mon espace personnel, je visualise les réponses aux compléments sur des pièces que j’ai émis.
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Espace personnel de l’agent
Lorsque j’accède à la page de recevabilité de la demande, la mention "Réponse demandeur" m’indique que l’usager a répondu à ma sollicitation :
Demande de financement – Réponse à une demande de compléments pièces
J’accède aux documents demandés dans la liste des pièces. Les pièces concernées passent au statut
"Non visée".
Je dois clôturer ma demande de complément de pièce pour être autorisé à statuer sur la recevabilité de la demande. J’utilise le bouton "Clôturer".
Je suis invité à valider la clôture de ma demande de complément de pièce.
Si je valide, une vignette "Clôturée" m’indique que ma demande de complément de pièces est close. Je peux toujours accéder au corps du courriel transmis.
Demande de financement – Demande de compléments pièces clôturée
Si besoin, je peux formuler une nouvelle demande de complément de pièce en utilisant le bouton "Ajouter".